Marque enregistrée - Marque en non vigueur
DOMAINE DE REINDANT
Numéro de dépôt :
931056
Date de dépôt :
30/07/1975
Lieu de dépôt :
Libourne
Présentation de la marque DOMAINE DE REINDANT
Déposée le 30 juillet 1975 par monsieur Obissier (Jacques auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Libourne), la marque française « DOMAINE DE REINDANT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque DOMAINE DE REINDANT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 931056.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 49 ans, la marque DOMAINE DE REINDANT est expirée depuis le 30 juillet 1985.
Obissier (Jacques a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1976-474